Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'usage de l'application fournie à votre association par App Community Suite, édité par Wisepear. En utilisant l'application, vous les acceptez.

1. Ce qu'est ce service

App Community Suite est une application privée mise à la disposition d'une association pour sa vie interne : annonces, événements, discussions, galerie, boutique et gestion des membres. Elle n'est pas un réseau social ouvert : son contenu n'est pas public, sauf ce que l'association décide explicitement de publier sur son site.

2. On n'entre que sur invitation

Il n'existe pas d'inscription libre. Votre compte a été créé parce que votre association vous a invité par e-mail. Une demande d'adhésion faite depuis le site public ne crée aucun compte : elle est soumise à l'association, qui décide.

C'est l'association qui décide qui entre et qui sort. Nous n'ajoutons ni ne retirons de membre de notre propre initiative.

3. Votre compte

Vous choisissez votre mot de passe et vous en êtes responsable. Ne le partagez pas. Prévenez votre association si vous pensez que votre compte est compromis.

Vous vous engagez à donner une identité exacte : dans une association, les autres membres doivent pouvoir savoir à qui ils parlent.

4. Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous accordez à l'association le droit d'afficher ces contenus dans l'application, et — uniquement pour ce qu'elle choisit de rendre public — sur son site.

Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez : c'est vrai des photos où figurent d'autres personnes, qui doivent être d'accord.

5. Ce qui n'est pas admis

• Le harcèlement, les insultes, les menaces, les propos haineux ou discriminatoires.
• Les contenus illégaux, ou publiés sans en détenir les droits.
• L'usurpation de l'identité d'un autre membre.
• La collecte des données des autres membres pour un usage extérieur à l'association.
• Toute tentative de contourner les droits d'accès ou de perturber le service.

Les responsables de l'association peuvent supprimer un contenu et suspendre un compte. Ils agissent selon leurs propres règles, pas selon les nôtres.

6. Qui fait quoi

L'association décide du contenu, des membres, des règles de vie et de ce qui est rendu public. Elle est responsable de ce qui se passe dans son application.

Wisepear fournit et maintient le logiciel, héberge les données et assure la sécurité technique. Nous ne modérons pas les contenus et n'arbitrons pas les différends entre membres — adressez-vous à votre association.

7. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service avec sérieux, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d'hébergement ou une coupure réseau peuvent le rendre temporairement inaccessible.

Sauvegardez ce qui compte pour vous. Une photo importante mérite d'exister ailleurs que dans une seule application.

8. Fin de l'accès

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à votre association à tout moment. Celle-ci peut mettre fin à votre accès si vous ne respectez pas ces conditions ou ses propres règles.

Ce que vous avez publié peut rester visible après votre départ — un message dans une conversation, une photo dans un album de l'association. Demandez son retrait à l'association si vous le souhaitez.

9. Propriété

Le logiciel, son nom et sa conception appartiennent à Wisepear. Le nom, le logo et les contenus de l'association lui appartiennent. Utiliser l'application ne vous donne aucun droit sur l'un ni sur l'autre.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit portugais pour les associations établies au Portugal, et au droit du pays d'établissement de l'association dans les autres cas. Vos droits de consommateur ne sont pas affectés.

11. Contact

Pour le service : Wisepear — hello@appcommunitysuite.com

Pour tout ce qui concerne la vie de l'association, ses membres ou ses contenus : votre association.