Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application fournie à votre association par App Community Suite. En utilisant l'application, vous les acceptez.

1. Ce qu'est ce service

App Community Suite est une application privée mise à la disposition d'une association pour sa vie interne : actualités, événements, conversations, galerie, boutique et gestion des membres. Ce n'est pas un réseau social ouvert : votre contenu n'est pas public, sauf ce que l'association décide explicitement de publier sur son site.

Une association peut ouvrir un événement aux personnes qui ne sont pas membres. S'y inscrire ne crée aucun compte et n'accorde aucun droit : c'est une inscription à une sortie, rien de plus.

2. On n'entre que sur invitation

Il n'existe pas d'inscription libre. Votre compte a été créé parce que votre association vous a invité par e-mail. Une demande d'adhésion faite depuis le site public ne crée aucun compte : elle est soumise à l'association, qui décide.

C'est l'association qui décide qui entre et qui sort. Nous n'ajoutons ni ne retirons de membre de notre propre initiative.

3. Votre compte

Vous choisissez votre mot de passe et vous en êtes responsable. Ne le partagez pas. Prévenez votre association si vous pensez que votre compte a été compromis.

Vous vous engagez à donner une identité exacte : dans une association, les autres membres doivent pouvoir savoir à qui ils parlent.

4. Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous accordez à l'association le droit de montrer ces contenus dans l'application et — pour ce qu'elle choisit de rendre public — sur son site.

Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez : cela vaut pour les photos où figurent d'autres personnes, qui doivent être d'accord.

5. Ce qui n'est pas admis

• Harcèlement, insultes, menaces, discours de haine ou discriminatoire.
• Contenus illégaux, ou publiés sans en détenir les droits.
• Se faire passer pour un autre membre.
• Collecter les données des autres membres pour un usage extérieur à l'association.
• Toute tentative de contourner les droits d'accès ou de perturber le service.

Les responsables de l'association peuvent supprimer un contenu et suspendre un compte. Ils agissent selon leurs propres règles, pas selon les nôtres.

Chaque membre dispose par ailleurs de deux gestes qui ne dépendent de personne : signaler un contenu, qu'un responsable examinera, et bloquer un autre membre. Un blocage prend effet immédiatement, n'a d'effet que pour vous, et la personne bloquée n'en est pas informée.

6. Qui fait quoi

L'association décide du contenu, des membres, des règles de vie commune et de ce qui est rendu public. Elle est responsable de ce qui se passe dans son application.

App Community Suite fournit le service, héberge les données et assure la sécurité technique. Le logiciel est conçu, développé et maintenu par Wisepear (wisepear.eu), son sous-traitant. Nous ne modérons pas les contenus et n'arbitrons pas les différends entre membres — adressez-vous à votre association.

7. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service sérieusement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d'hébergement ou une coupure réseau peuvent le rendre temporairement inaccessible.

Gardez ce qui compte pour vous. Une photo importante mérite d'exister ailleurs que dans une seule application.

8. Fin de l'accès

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, depuis l'application : Definições → Conta → Eliminar a conta. La suppression est immédiate et définitive, et ne demande l'accord de personne. Si vous n'avez plus l'application, la marche à suivre figure sur le site de votre association, à la page Eliminar a conta. L'association peut de son côté mettre fin à votre accès si vous ne respectez pas ces conditions ou ses propres règles.

Ce que vous avez publié peut rester visible après votre départ — un message dans une conversation, une photo dans un album de l'association. Demandez-en le retrait à l'association si vous le souhaitez.

9. Propriété

Le logiciel, son nom et sa conception appartiennent à l'éditeur d'App Community Suite, identifié à la page Mentions légales. Le nom, le logo et les contenus de l'association lui appartiennent. Utiliser l'application ne vous confère aucun droit sur les uns ni sur les autres.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit portugais pour les associations établies au Portugal, et au droit du pays d'établissement de l'association dans les autres cas. Vos droits de consommateur n'en sont pas affectés.

11. Contact

Pour le service : App Community Suite — hello@appcommunitysuite.com. Notre identification complète figure à la page Mentions légales.

Pour tout ce qui touche à la vie de l'association, à ses membres ou à ses contenus : votre association.